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Avis publics

Avis publics - 2026

14 avril 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-05

14 avril 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-08

14 avril 2026

Règlement 2026-04 — Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

13 avril 2026

Règlement 596-23 - Registre pour la demande de tenue d'un référendum

13 avril 2026

Règlement 596-22 - Registre pour la demande de tenue d'un référendum

13 avril 2026

Règlement 596-21 - Registre pour la demande de tenue d'un référendum

26 mars 2026

Demande de certificat d'autorisation de démolition - 79, chemin Allard (annulé)

12 mars 2026

Entrée en vigueur - règlement 2026-03 (règlement d'emprunt)

12 mars 2026

AMENDÉ - Calendrier 2026 des séances ordinaires du Conseil

9 mars 2026

Demande de participation à un référendum - projet de règlement 596-20 (second projet)

5 mars 2025

Avis public - Règlement 2026-05 concernant le traitement des élus municipaux

5 mars 2026

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (règlement 2026-04)

26 février 2026

Avis d'appel d'offres - traçage des lignes de rues — 2 ans

20 février 2026

Avis d'appel d'offres - travaux de voirie pour la réfection du chemin Fulford et ajout de voies cyclables

13 février 2026

Avis d'appel d'offres - resurfaçage de diverses rues

6 février 2026

Réunion de consultation publique - projet de règlement 596-20

3 février 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-02 (tarification 2026)

3 février 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-01 (taxes foncières)

29 janvier 2026

Avis d'appel d'offres - travaux de pavage : rapiéçage manuel et mécanisé à l'enrobé à chaud - 3 ans

29 janvier 2026

Avis d'appel d'offres - coupe de gazon et entretien des espaces verts - 3 ans

20 janvier 2026

Document explicatif du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027 et 2028

20 janvier 2026

Dépôt du rôle de perception

19 janvier 2026

Avis public MRC - Assemblée publique sur le projet de Règlement 03-0925 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

8 janvier 2026

Appel de candidatures - comité consultatif d'urbanisme (CCU)

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Avis publics - 2025

22 décembre 2025

Séance extraordinaire du Conseil - budget

22 décembre 2025

Demande de certificat d'autorisation de démolition -16, chemin de la Baie-Cedar

22 décembre 2025

Demande de dérogation mineure

22 décembre 2025

Demande de dérogation mineure

4 décembre 2025

Avis public - Calendrier 2026 des séances ordinaires du Conseil

14 novembre 2025

Demande de certificat d'autorisation de démolition - 122, rue Victoria

13 novembre 2025

Appel de candidatures - comité consultatif en environnement

10 novembre 2025

Avis public - Résultats de l'élection du 2 novembre 2025

7 novembre 2025

Appel de candidatures - comité consultatif d'urbanisme (CCU)

6 novembre 2025

Appel d'offres VLB2025-12 - acquisition d'appareils de protection respiratoire avec équipements

24 octobre 2025

Demande de dérogation mineure

23 octobre 2025

Entrée en vigueur du règlement 2025-06 (Règlement de contrôle intérimaire)

21 octobre 2025

Entrée en vigueur du règlement 599-06 (Permis et certificats)

9 octobre 2025

Avis public de scrutin

6 octobre 2025

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

6 octobre 2025

Avis public de révision de la liste électorale

3 octobre 2025

Dépôt du rôle d'évaluation foncière (2025-2026-2027)

17 septembre 2025

Calendrier 2025 modifié des séances ordinaires du Conseil municipal

15 septembre 2025

Demande de dérogation mineure amendée

12 septembre 2025

Demande de dérogation mineure

12 septembre 2025

Demande de dérogation mineure

12 septembre 2025

Séance extraordinaire du Conseil - 16 septembre 2025

9 septembre 2025

Avis public d'élection - Élections municipales

15 août 2025

Demande de dérogation mineure

15 août 2025

Demande de dérogation mineure

14 août 2025

Résolution de contrôle intérimaire

8 août 2025

Appel d'offres pour le rechargement granulaire des chemins Byers, McCurdy et Turner

7 août 2025

Appel d’offres pour l'acquisition et l'implantation d'une solution de gestion intégrée des documents

18 juillet 2025

Demande de dérogation mineure

18 juillet 2025

Demande de dérogation mineure

10 juillet 2025

Entrée en vigueur du règlement 2025-05 fixant la rémunération payable au personnel électoral ou référendaire de la Ville

10 juillet 2025

AMENDÉ - Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil municipal

8 juillet 2025

Avis amendé de demande de certificat d'autorisation de démolition

13 juin 2025

Demande de dérogation mineure

12 juin 2025

Demande de dérogation mineure

16 mai 2025

Avis de démolition - 128, Baie Rock-Island

15 mai 2025

Demande de dérogation mineure

9 mai 2025

Entrée en vigueur du PPCMOI - 221, chemin Lakeside

9 mai 2025

Entrée en vigueur du PPCMOI - 434, chemin Knowlton

17 avril 2025

Entrée en vigueur du règlement 2025-04 (modifiant le règlement 2025-02 - Tarification 2025)

16 avril 2025

Demande de dérogation mineure

16 avril 2025

Demande de dérogation mineure

21 mars 2025

Demande de dérogation mineure

21 mars 2025

Demande de dérogation mineure

21 mars 2025

Demande de dérogation mineure

10 mars 2025

PPCMOI au 221, chemin Lakeside - demande de participation à un référendum

10 mars 2025

PPCMOI au 434, chemin Knowlton - demande de participation à un référendum

7 mars 2025

Une séance extraordinaire tenue le 20 mars

25 février 2025

Entrée en vigueur du PPCMOI - 651, chemin Lakeside

18 février 2025

Demande de dérogation mineure (Avis public amendé)

13 février 2025

Demande de dérogation mineure

13 février 2025

Demande de dérogation mineure

13 février 2025

Assemblée publique de consultation concernant un PPCMOI au 434, chemin Knowlton

20 janvier 2025

Demande de dérogation mineure

14 janvier 2025

Assemblée publique de consultation concernant un PPCMOI au 221, chemin Lakeside

14 janvier 2025

Registre pour la tenue d'un référendum — PPCMOI au 651, chemin Lakeside

14 janvier 2025

Entrée en vigueur du règlement 2025-03 abrogeant et remplaçant le règlement 419

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