Taxes et évaluation foncière
Consultation du rôle de taxation et évaluation foncière
Unité d'évaluation en ligne
Centré sur l’unité d’évaluation, c’est un guichet unique qui permet à diverses clientèles d’obtenir de l’information sur les taxes foncières d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d’utilisateur.
Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux professionnels qui l’utilisent.
À qui ça s’adresse ?
- Version professionnelle (sur inscription pour notaires, agents immobiliers, arpenteurs-géomètres, évaluateurs agréés, avocats ou toute autre profession connexe)
- Version publique gratuite (gratuit, mais sous certaines restrictions)
Comprendre l'évaluation foncière
Consultez ces documents du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :
Demande de révision du rôle d'évaluation
Il est possible de faire une demande de révision du rôle d’évaluation de sa propriété dans les cas suivants :
- Tous les trois ans, lors du dépôt du rôle d’évaluation
- Lors de la réception d’un avis de modification apporté au rôle de sa propriété
Lors du dépôt d’une demande de révision concernant un rôle d’évaluation foncière, celle-ci doit être accompagnée d’un montant en argent.
Le formulaire, ainsi que le chèque (libellé à l’ordre de la Ville de Lac-Brome), doivent être envoyés par la poste à l’adresse suivante :
Ville de Lac-Brome
A/S Service de la taxation
122, chemin Lakeside
Lac-Brome (Québec) J0E 1V0
En vertu du règlement no 156, des frais non remboursables sont payables à la Ville de Lac-Brome pour une demande de révision lorsqu’elle s’applique à une unité d’évaluation dont l’évaluation foncière inscrite au rôle est
| inférieure à 100 000 $ | 40 $ |
| égale ou supérieure à 100 000 $, mais inférieure à 250 000 $ | 60 $ |
| égale ou supérieure à 250 000 $, mais inférieure à 500 000 $ | 75 $ |
| égale ou supérieure à 500 000 $, mais inférieure à 1 000 000 $ | 150 $ |
| égale ou supérieure à 1 000 000 $, mais inférieure à 2 000 000 $ | 300 $ |
| égale ou supérieure à 2 000 000 $, mais inférieure à 5 000 000 $ | 500 $ |
| est supérieure à 5 000 000 $ | 1000 $ |
Matrice graphique
La carte GOnet est facile à utiliser et regroupe une panoplie de données portant sur l’évaluation foncière d’une propriété ou d’un lot donné.
Compte de taxes en ligne
Inscrivez-vous au service de compte de taxes en ligne! Ainsi, vous aurez la possibilité de ne plus recevoir votre compte de taxes par la poste et contribuerez à diminuer le nombre de comptes de taxes papier qu’envoie la Ville chaque année.
En plus, ce service vous offre la possibilité de consulter votre compte de taxes à tout moment.
Informations disponibles en ligne :
- Compte de taxes de l’année
- Rappel des échéanciers prévus pour les paiements
- Évaluation foncière
- Compte de taxes supplémentaire
- Solde du compte de taxes
Lorsqu’un nouveau document est disponible, par exemple un compte de taxes supplémentaire, un courriel vous sera envoyé.
Des questions? Contactez-nous au 450 243-6111.
Calendrier des versements
Les comptes de taxes foncières de Ville de Lac-Brome sont payables en plusieurs versements à chaque année. En 2026, les dates de versement seront :
- 1er versement : 18 mars 2026
- 2e versement : 13 mai 2026
- 3e versement : 8 juillet 2026
- 4e versement : 9 septembre 2026
Payer un compte de taxes
- Paiement bancaire en ligne (voici comment procéder)
- Chèque (chèques postdatés acceptés)
- Argent comptant ou Interac à la réception de l’hôtel de ville
Changement d'adresse
Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse pour la réception de votre compte de taxes auprès du Service des finances de la Ville de Lac-Brome?
Pour effectuer un changement d’adresse de correspondance au rôle foncier (taxation), il faut remplir le formulaire plus bas.
Changement de propriétaire pour une maison mobile
Les contribuables étant tenus de faire une divulgation de transfert d’immeuble non inscrit au registre foncier doivent fournir à la Ville les informations relatives à cette transaction en utilisant le formulaire ci-dessous.
Droits sur les mutations immobilières
Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, Ville de Lac-Brome doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.